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Conditions Générales de Vente

1 | Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par les Éditions La Joie de lire SA, ayant son siège à la Chemin Neuf 5, 1207 Genève, Suisse.

2 | Achat

a) Principe général
Tout achat d’un article sur le site vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur.

b) Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
Toutefois, en cas de stocks insuffisants, les Éditions La Joie de lire SA se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser la totalité de la somme à l’acheteur, dans l’intérêt de ce dernier.

c) Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.

3 | Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) ou en Euros, TVA incluse. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et variables selon le poids et la taille du colis.

4 | Paiement

Pour les commandes sur le site, le paiement est possible uniquement par carte de crédit via Paypal.

5 | Livraison

Les livraisons et expéditions sont faites aux frais du destinataire.
Pour les expéditions par poste, le montant des frais de port est facturé; il varie en fonction du contenu de la commande.
Les Éditions La Joie de lire SA s’engage à préparer la commande et l’expédier dans un délai de 7 jours ouvrés.
La livraison peut ensuite prendre du temps suivant le pays d’envoi, comptez un minimum de 10 jours. Nous ne sommes pas responsables des services proposés par la poste.
En cas de réception de marchandises endommagées ou de livraison incomplète, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la réception.
Toute réclamation concernant les livraisons/expéditions doit être adressée aux Éditions La Joie de lire dans la semaine suivant la réception.

6 | Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, les Éditions La Joie de lire SA reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera aux Éditions La Joie de lire SA en justifiant son identité (nom, prénom et adresse e-mail) par courriel à info@lajoiedelire.ch.

7 | Modifications des CG

Les Éditions La Joie de lire SA sont susceptibles de modifier les présentes CG. Elles informeront les acheteurs des modifications faites sur le site lajoiedelire.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et les Éditions La Joie de lire SA.

8 | Droit applicable

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.